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1986012332 BE

1986012332 24 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1985 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1985 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 janvier 1986

Numéro: 1986012332

page: 799

Dossier numéro: 1985-09-24/

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