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1986012329 BE

1986012329 2 MAI 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 décembre 1985 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012329 2 MAI 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 décembre 1985 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1986 Ouvrir la source officielle

2 MAI 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 décembre 1985 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1986

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 17 juin 1986

Numéro: 1986012329

page: 8926

Dossier numéro: 1986-05-02/

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