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1986012290 BE

1986012290 16 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 portant nouvelle réglementation de l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012290 16 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 portant nouvelle réglementation de l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 portant nouvelle réglementation de l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 août 1986

Numéro: 1986012290

page: 11686

Dossier numéro: 1986-07-16/36

Ce texte modifie le texte suivant

1985012885

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