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1986012289 BE

1986012289 2 MAI 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 41, conclue le 25 mars 1986 au sein du Conseil national du Travail, concernant le cautionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012289 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 41, conclue le 25 mars 1986 au sein du Conseil national du Travail, concernant le cautionnement

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 juin 1986

Numéro: 1986012289

page: 8205

Dossier numéro: 1986-05-02/

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