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1986012288 BE

1986012288 21 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012288 21 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 juin 1986

Numéro: 1986012288

page: 8534

Dossier numéro: 1986-04-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1976011209

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