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1986012281 BE

1986012281 2 MAI 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les centrales à béton qui produisent et fournissent du béton préparé à des tiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012281 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012281 2 MAI 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les centrales à béton qui produisent et fournissent du béton préparé à des tiers Ouvrir la source officielle

2 MAI 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les centrales à béton qui produisent et fournissent du béton préparé à des tiers

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 juin 1986

Numéro: 1986012281

page: 8330

Dossier numéro: 1986-05-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000862

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