1986012266
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1986012266 25 AVRIL 1986. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1986 et mise à jour au 05-09-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012266
Art. 1 1986012266 25 AVRIL 1986. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1986 et mise à jour au 05-09-2005)
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Texte
(abrogé) <AR 2005-08-10/73, art. 5, 002; En vigueur : 01-10-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-08-2005 publié le 05-09-2005