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1986012258 BE

1986012258 14 MARS 1986. - LOI modifiant l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012258 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012258 14 MARS 1986. - LOI modifiant l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible Ouvrir la source officielle

14 MARS 1986. - LOI modifiant l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 avril 1986

Numéro: 1986012258

page: 5659

Dossier numéro: 1986-03-14/30

Ce texte modifie le texte suivant

1983021361

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