1986012252
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1986012252 14 AVRIL 1986. _ Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012252
Art. 1 1986012252 14 AVRIL 1986. _ Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
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Texte
(abrogé par son propre article 6) <AR 1986-04-14/30, art. 6, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-04-1986 publié le 30-04-1986