1986012226
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1986012226 18 JUIN 1986. _ Arrêté royal déterminant, en matière d'apprentissage industriel, les conditions et les modalités générales d'agrément et de retrait d'agrément comme patron et/ou responsable de la formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1986 et mise à jour au 20-08-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012226
Art. 1 1986012226 18 JUIN 1986. _ Arrêté royal déterminant, en matière d'apprentissage industriel, les conditions et les modalités générales d'agrément et de retrait d'agrément comme patron et/ou responsable de la formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1986 et mise à jour au 20-08-1998)
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Texte
(abrogé) <AR 1998-07-05/49, art. 11, 002; ED/ 30-08-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-07-1998 publié le 20-08-1998