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1986012225 BE

1986012225 3 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012225 3 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 mai 1986

Numéro: 1986012225

page: 6317

Dossier numéro: 1986-04-03/30

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