1986012223
BE
BE
1986012223 3 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, modifiant la convention collective de travail du 22 avril 1985, conclue au sein de la même Sous-commission paritaire et relative aux conditions de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012223 3 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, modifiant la convention collective de travail du 22 avril 1985, conclue au sein de la même Sous-commission paritaire et relative aux conditions de travail
Ouvrir la source officielle
3 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, modifiant la convention collective de travail du 22 avril 1985, conclue au sein de la même Sous-commission paritaire et relative aux conditions de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 23 avril 1986
Numéro: 1986012223
page: 5580
Dossier numéro: 1986-04-03/
Ce texte modifie le texte suivant
1985012798