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1986012222 BE

1986012222 3 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant l'octroi d'un avantage social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant l'octroi d'un avantage social

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 mai 1986

Numéro: 1986012222

page: 6314

Dossier numéro: 1986-04-03/

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