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1986012206 BE

1986012206 20 MARS 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1986, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012206 20 MARS 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1986, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur Ouvrir la source officielle

20 MARS 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1986, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 avril 1986

Numéro: 1986012206

page: 4638

Dossier numéro: 1986-03-20/

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