1986012202
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1986012202 20 MARS 1986. _ Arrêté royal accordant à la Volvo Car Produktie Sint-Truiden N.V., à Saint-Trond, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012202
Art. 1 1986012202 20 MARS 1986. _ Arrêté royal accordant à la Volvo Car Produktie Sint-Truiden N.V., à Saint-Trond, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 5) <AR 1986-03-20/32, 003; En vigueur : 09-11-1988>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-03-1986 publié le 03-04-1986
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-02-1987 publié le 07-03-1987
Articles modifiés
1; 5