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1986012195 BE

1986012195 17 MARS 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant un congé d'ancienneté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant un congé d'ancienneté

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 avril 1986

Numéro: 1986012195

page: 5510

Dossier numéro: 1986-03-17/

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