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1986012180 BE

1986012180 17 MARS 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 avril 1986

Numéro: 1986012180

page: 4302

Dossier numéro: 1986-03-17/

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