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1986012178 BE

1986012178 20 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximale de certains régimes de travail à temps réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012178 20 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximale de certains régimes de travail à temps réduit Ouvrir la source officielle

20 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximale de certains régimes de travail à temps réduit

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 avril 1986

Numéro: 1986012178

page: 4386

Dossier numéro: 1986-03-20/34

Ce texte modifie le texte suivant

1979030803

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