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1986012172 BE

1986012172 7 MARS 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012172 7 MARS 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires Ouvrir la source officielle

7 MARS 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 mars 1986

Numéro: 1986012172

page: 3883

Dossier numéro: 1986-03-07/

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