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1986012171 BE

1986012171 12 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012171 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012171 12 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet Ouvrir la source officielle

12 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 avril 1986

Numéro: 1986012171

page: 5014

Dossier numéro: 1986-03-12/30

Ce texte modifie le texte suivant

1980091903

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