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1986012151 BE

1986012151 3 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 mars 1986

Numéro: 1986012151

page: 2820

Dossier numéro: 1986-02-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1979090618

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