Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986012142 BE

1986012142 7 MARS 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier et du 10 juillet 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'assouplissement de l'organisation du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012142 7 MARS 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier et du 10 juillet 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'assouplissement de l'organisation du travail Ouvrir la source officielle

7 MARS 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier et du 10 juillet 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'assouplissement de l'organisation du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mai 1986

Numéro: 1986012142

page: 6651

Dossier numéro: 1986-03-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →