1986012131
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1986012131 25 FEVRIER 1986. _ Arrêté royal accordant, à la S.A. Philips Industrie à Louvain, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012131
Art. 1 1986012131 25 FEVRIER 1986. _ Arrêté royal accordant, à la S.A. Philips Industrie à Louvain, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 5) <AR 1986-02-25/32, art. 5, 002; En vigueur : 31-12-1986>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-02-1986 publié le 31-05-1986