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1986012123 BE

1986012123 23 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection des lois sociales et octroyant une indemnité pour frais de bureau à certains agents de ce service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection des lois sociales et octroyant une indemnité pour frais de bureau à certains agents de ce service

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 février 1986

Numéro: 1986012123

page: 2539

Dossier numéro: 1985-04-23/

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