Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986012083 BE

1986012083 23 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012083 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012083 23 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 février 1986

Numéro: 1986012083

page: 2126

Dossier numéro: 1986-01-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1968061350

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →