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1986012068 BE

1986012068 12 FEVRIER 1986. _ Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012068
Art. 1 1986012068 12 FEVRIER 1986. _ Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé implicitement) <AR 1986-11-24/30, art. 1, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 24-11-1986 publié le 09-12-1986

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