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1986012061 BE

1986012061 10 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012061 10 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 février 1986

Numéro: 1986012061

page: 2576

Dossier numéro: 1986-02-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000746

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