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1986012057 BE

1986012057 12 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 juin 1985 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 29 juin 1986 et 1er novembre 1986

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012057 12 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 juin 1985 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 29 juin 1986 et 1er novembre 1986 Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 juin 1985 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 29 juin 1986 et 1er novembre 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 mars 1986

Numéro: 1986012057

page: 2935

Dossier numéro: 1986-02-12/

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