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1986012051 BE

1986012051 10 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans la province d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012051 10 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans la province d'Anvers Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans la province d'Anvers

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mars 1986

Numéro: 1986012051

page: 3131

Dossier numéro: 1986-02-10/

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