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1986012036 BE

1986012036 3 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans les arrondissements administratifs de Roulers-Tielt de la province de Flandre occidentale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012036 3 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans les arrondissements administratifs de Roulers-Tielt de la province de Flandre occidentale Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans les arrondissements administratifs de Roulers-Tielt de la province de Flandre occidentale

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 mars 1986

Numéro: 1986012036

page: 2826

Dossier numéro: 1986-02-03/

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