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1986012034 BE

1986012034 10 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans la province de Brabant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans la province de Brabant

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 mars 1986

Numéro: 1986012034

page: 3008

Dossier numéro: 1986-02-10/

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