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1986012025 BE

1986012025 3 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012025 3 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 février 1986

Numéro: 1986012025

page: 2239

Dossier numéro: 1986-02-03/

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