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1986012016 BE

1986012016 23 JANVIER 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1985, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1985, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 février 1986

Numéro: 1986012016

page: 1884

Dossier numéro: 1986-01-23/

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