1986012010
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1986012010 10 JANVIER 1986. _ Arrêté ministériel fixant, pour l'application de l'article 63 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage, la durée moyenne du chômage dans les ressorts des bureaux régionaux du chômage de l'Office national de l'Emploi.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012010
Art. 1 1986012010 10 JANVIER 1986. _ Arrêté ministériel fixant, pour l'application de l'article 63 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage, la durée moyenne du chômage dans les ressorts des bureaux régionaux du chômage de l'Office national de l'Emploi.
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Texte
(abrogé) <AM 1987-01-23/31, art. 3, 002; voir tableau sous cn:1964-06-04/01, art. 64>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-01-1987 publié le 11-02-1987