1986012008
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1986012008 21 JANVIER 1986. _ Arrêté ministériel pris en exécution des articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 20 janvier 1986 dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012008
Art. 1 1986012008 21 JANVIER 1986. _ Arrêté ministériel pris en exécution des articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 20 janvier 1986 dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
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Texte
(abrogé) <AM 1986-01-21/31, art. 7, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 21-01-1986 publié le 28-01-1986