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1986012004 BE

1986012004 20 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant l'allocation de déplacement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012004 20 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant l'allocation de déplacement Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant l'allocation de déplacement

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 février 1986

Numéro: 1986012004

page: 1344

Dossier numéro: 1986-01-20/

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