Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986012003 BE

1986012003 20 JANVIER 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1985, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012003 20 JANVIER 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1985, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge " Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1985, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge "

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 février 1986

Numéro: 1986012003

page: 1482

Dossier numéro: 1986-01-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1966091619

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →