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1986012002 BE

1986012002 20 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une manière collective de deux jours de vacances complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012002 20 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une manière collective de deux jours de vacances complémentaires Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une manière collective de deux jours de vacances complémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 janvier 1986

Numéro: 1986012002

page: 1242

Dossier numéro: 1986-01-20/

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