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1986011475 BE

1986011475 20 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 1985 déterminant les prix maxima de certains produits laitiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011475 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 1985 déterminant les prix maxima de certains produits laitiers

Source: Affaires économiques

Publication: 4 janvier 1986

Numéro: 1986011475

page: 50

Dossier numéro: 1985-12-20/30

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