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1986011473 BE

1986011473 20 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant radiation d'inscriptions en exécution de l'article 28 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant la vente à tempérament et son financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011473 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant radiation d'inscriptions en exécution de l'article 28 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant la vente à tempérament et son financement

Source: Affaires économiques

Publication: 15 janvier 1986

Numéro: 1986011473

page: 449

Dossier numéro: 1985-12-20/

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