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1986011459 BE

1986011459 18 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011459 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

Source: Affaires économiques

Publication: 14 janvier 1986

Numéro: 1986011459

page: 383

Dossier numéro: 1985-12-18/

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