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1986011457 BE

1986011457 18 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexe à l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux mesures matérialisées de longueur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011457 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexe à l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux mesures matérialisées de longueur

Source: Affaires économiques

Publication: 29 janvier 1986

Numéro: 1986011457

page: 1051

Dossier numéro: 1985-12-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1977041405

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