Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986011413 BE

1986011413 18 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011413 18 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages

Source: Affaires économiques

Publication: 31 décembre 1986

Numéro: 1986011413

page: 17944

Dossier numéro: 1986-12-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1982100229

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →