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1986011380 BE

1986011380 28 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011380
Art. 1 1986011380 28 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1989-12-12/30, art. 6, 002; En vigueur : 22-12-1989>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 12-12-1989 publié le 22-12-1989

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