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1986011363 BE

1986011363 28 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté royal instituant l'Organisation belge d'Etalonnage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011363
Art. 1 1986011363 28 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté royal instituant l'Organisation belge d'Etalonnage. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-01-31/31, art. 15, 1°, 002; En vigueur : 01-08-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 31-01-2006 publié le 03-02-2006

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