1986011356
BE
BE
1986011356 5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL n° 451 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986011356 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011356 5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL n° 451 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970
Ouvrir la source officielle
5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL n° 451 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970
Source: Affaires économiques
Publication: 25 novembre 1986
Numéro: 1986011356
page: 15902
Dossier numéro: 1986-11-05/
Erratum : Publication du 6 janvier 1987, page 108