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1986011345 BE

1986011345 31 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'importation de certains produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011345 31 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'importation de certains produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'importation de certains produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 8 novembre 1986

Numéro: 1986011345

page: 15303

Dossier numéro: 1986-10-31/

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