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1986011337 BE

1986011337 17 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté ministériel réglementant les prix des établissements hôteliers.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011337
Art. 1 1986011337 17 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté ministériel réglementant les prix des établissements hôteliers. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1988-07-25/31, art. 6, 003; En vigueur : 01-07-1988>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 25-07-1988 publié le 10-08-1988

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 06-01-1987 publié le 13-01-1987

Articles modifiés

2; 4

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