1986011333
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1986011333 31 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal relatif aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 14-04-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986011333
Art. 1 1986011333 31 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal relatif aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 14-04-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-03-18/34, art. 32, 003; En vigueur : 24-04-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-03-1999 publié le 14-04-1999
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 06-03-1990 publié le 04-04-1990
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 5; ANN.A