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1986011332 BE

1986011332 23 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011332 23 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisation Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisation

Source: Affaires économiques

Publication: 5 novembre 1986

Numéro: 1986011332

page: 15121

Dossier numéro: 1986-10-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1976073007

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